CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MISE À JOUR le 5 octobre 2018

Le présent document est un contrat contraignant entre vous et Anki, Inc. (désignée avec ses sociétés affiliées par « Anki » et « nous ») et décrit les règles et restrictions s’appliquant à nos sites web, produits et services, y compris les appareils Anki OVERDRIVE, Cozmo et Vector, ainsi que leurs applications associées (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Les présentes Conditions incluent des informations concernant des modifications futures dans les présentes Conditions, des limitations de responsabilité, une renonciation à un recours collectif et une résolution des litiges par arbitrage plutôt que devant un tribunal.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité d’Anki, à la Politique relative aux litiges sur les droits d’auteur, ainsi qu’à d’autres règles, politiques et autres conditions disponibles via les Services (collectivement, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services. Vous pouvez retourner les produits si cela est autorisé en vertu de la politique de retour. Si vous êtes un utilisateur en France ou en Allemagne, une partie des présentes Conditions ne s’appliquent pas à vous. Veuillez faire défiler jusqu’à la fin des présentes Conditions pour connaître les conditions complémentaires qui vous sont applicables.

1. Modifications. Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités, modifier ou limiter des fonctionnalités (y compris par des mises à jour automatiques), mettre à jour ou supprimer du Contenu, ou limiter l’accès à une partie ou à la totalité des Services. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions en affichant les Conditions mises à jour sur Anki.com ou dans les Services. En utilisant les Services après une modification des Conditions, vous acceptez toutes les modifications qui y ont été faites. Le présent contrat, ainsi que toutes informations que nous vous divulguons par l’intermédiaire des Services ou via votre adresse électronique enregistrée ou par d’autres moyens de communication, sont considérés être effectués par écrit à des fins légales.

2. Confidentialité. La Politique de confidentialité en vigueur disponible sur www.anki.com/privacy définit les modalités de notre collecte et notre utilisation des données. Une partie des Services sont soumis à la Loi de protection de la confidentialité des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act). Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

3. Utilisation des Services. Une partie des Services peut nécessiter que vous créiez un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations d'inscription exactes et complètes (y compris sur votre âge) et de maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe. Vous êtes responsable des activités sur votre compte, y compris des commandes qui y sont associées. Vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant (ou dans le cas contraire, avoir reçu de l’un de vos parents ou tuteurs l’autorisation d’utiliser les Services et fait en sorte que votre parent ou tuteur ait accepté les présentes Conditions en votre nom). Vous utiliserez les Services uniquement pour un usage interne, personnel, non-commercial et de manière conforme à toutes les lois qui s’appliquent à vous. Si la loi applicable vous interdit d’utiliser les Services, vous ne serez pas autorisés à utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation des Services d’une manière contraire à la loi.

4. La licence que nous vous octroyons. Sous réserve de votre respect des présentes et des autres conditions qui peuvent s’appliquer aux Services, y compris les Restrictions définies ci-dessous, nous vous octroyons une licence personnelle, non transférable, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation de nos Services. Cette licence s’applique au logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services (y compris, par exemple, les logiciels de nos produits ou de nos applications mobiles). Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas ici octroyés. Il vous est interdit de revendre, louer, distribuer ou autrement exploiter nos Services, y compris nos appareils, à des fins commerciales, sauf si nous l’autorisons expressément par écrit. Si vous enfreignez les présentes Conditions, la licence octroyée par le présent article sera résiliée.

5. Restrictions. Il vous est interdit d’utiliser ou interagir avec les Services pour : (a) enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de toute personne (y compris Anki) ; (b) violer toute loi ou règlementation, y compris celles concernant le contrôle à l’exportation ; (c) nuire, frauder, harceler, menacer ou tromper toute personne, ou effectuer des contributions qui sont obscènes ou autrement répréhensibles ; (d) compromettre ou porter atteinte à la sécurité d’Anki, des Services ou de toute personne ; (e) tenter d’obtenir les informations de mot de passe, de compte ou autres informations de sécurité auprès de tout utilisateur ; (f) exécuter toute forme de réponses automatiques ou « spam » sur les Services, ou tout autre processus visant à interférer avec le bon fonctionnement des Services ; (g) explorer ou indexer toutes pages, données ou partie des Services ou du Contenu (manuellement ou par des moyens automatisés) ; (h) copier ou enregistrer toute partie importante du Contenu ; ou (i) décompiler, désosser, altérer ou tenter d’obtenir le code source ou des idées ou informations sous-jacentes ou liées aux Services ou utiliser les Services pour développer des produits concurrents.

6. Droits d’auteur, marques commerciales et DMCA. Les éléments affichés, fournis ou disponibles sur ou via les Services, y compris les textes, graphiques, données, logiciels, photos, images, illustrations, logos, marques commerciales (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les caractéristiques des Services eux-mêmes, sont protégés par des lois relatives aux droits d’auteur, brevets, marques commerciales et toute autre loi relative aux droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous vous engagez à respecter tous les avis, règlementations, informations et restrictions relatives aux droits d’auteur, brevets, marques commerciales et droits de propriété intellectuelle applicables au Contenu accessible via les Services, et à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, fournir sous licence, vendre ou autrement exploiter tout Contenu qui ne vous appartient pas, (i) sans le consentement préalable du propriétaire dudit Contenu (lequel propriétaire pourra être Anki ou nos concédants de licence) ou (ii) d’une manière qui enfreindrait les droits de toute personne (y compris Anki).

Vous comprenez qu’Anki détient de manière exclusive le Contenu et les Services, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, (étant entendu que vous êtes propriétaire de vos Soumissions d’utilisateur et des appareils informatiques physiques que vous avez achetés, mais pas du logiciel ou autres éléments que nous pouvons vous octroyer sous licence en vertu des présentes Conditions, même si lesdits éléments se trouvent sur vos appareils). Il vous est interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées ou autrement exploiter l’un quelconque des Services. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver du Contenu présumé en infraction ; visitez anki.com/copyright-and-ip-policy pour consulter notre DMCA et notre Politique relative aux litiges sur les droits d’auteur, et apprenez comment signaler tout contenu potentiellement illicite.

7. Contenu que vous fournissez. Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez sur nos sites via les Services, y compris par le biais de notre Kit de développement de logiciel (Software Development Kit ou « SDK »), constitue votre « Soumission d’utilisateur ». Vous êtes responsable de tout Contenu que vous fournissez, de quelque manière que ce soit, dans le cadre des Services, et vous déclarez et garantissez avoir tous les droits nécessaires pour le faire. Certaines Soumissions d’utilisateur sont visibles par d’autres utilisateurs. Nous n’examinons pas régulièrement les Soumissions d’utilisateur, mais nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu que vous soumettez, y compris afin de faire respecter les présentes Conditions. Concernant toutes les Soumissions d’utilisateur, vous accordez par les présentes à Anki une licence pour traduire, modifier (à des fins techniques, par exemple pour s’assurer que votre contenu peut être lu sur un appareil mobile), reproduire et agir à l’égard desdites Soumissions d’utilisateur pour nous permettre d’exploiter et d’améliorer votre expérience et les Services. Il s’agit uniquement d’une licence et votre propriété sur vos Soumissions d’utilisateur ne sera pas affectée. Les licences que vous nous octroyez (et par extension à nos utilisateurs) par le biais des présentes Conditions sont gratuites, perpétuelles, irrévocables, mondiales et peuvent faire l’objet d’une sous-licence, à moins que les Services n’indiquent le contraire.

8. Commentaires et discussions publiques ; idées non sollicitées. Si vous partagez une Soumission d’utilisateur d’une manière dépassant la simple visualisation, vous octroyez à Anki la licence susmentionnée, ainsi qu’une licence pour afficher, exécuter et distribuer le Contenu que vous avez soumis afin de le rendre accessible à tous les utilisateurs d’Anki et de fournir les Services nécessaires pour le faire. Nous ne prenons pas en considération les commentaires, propositions ou idées non sollicités concernant des produits, services ou améliorations technologiques. Si vous nous envoyez malgré tout des commentaires via les Services et/ou directement à nous, vous nous octroyez toutes les licences susvisées et déclarez que votre idée n’est pas confidentielle et que la soumission de votre commentaire ne crée aucune obligation de notre part à votre égard.

9. Tiers. Toutes informations ou Contenus affichés publiquement ou transmis en privé via les Services sont sous l’entière responsabilité de la personne qui en est à l’origine, vous accédez à toutes ces informations et Contenus à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir à cet égard. Nous ne pouvons pas contrôler et nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la manière dont vous pouvez interpréter et utiliser le Contenu ou les décisions que vous pouvez prendre après avoir pris connaissance du Contenu. Vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité à ce titre. Les Services peuvent également contenir des liens ou des connexions vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Anki. L’utilisation des Services pourra vous demander d’effectuer des transactions avec des tiers, comme dans le cadre de votre connexion Internet. Anki n’est pas responsable de ces services de tiers ou des personnes avec qui vous pouvez interagir via les Services.

En cas de litige entre des participants sur ce site, ou entre des utilisateurs et tout tiers, Anki n’aura aucune obligation de s’impliquer. En cas de litige entre vous et un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers, vous dégagez Anki, ses dirigeants, employés, agents et successeurs de toute responsabilité et les garantissez contre toutes revendications, demandes et dommages-intérêts de quelque sorte ou nature que ce soit, directs ou indirects, connus ou non, qu’on en soupçonne l’existence ou non, divulgués ou non, découlant de, ou de quelque manière que ce soit, liés à nos Services. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez par les présentes au Chapitre 1542 du Code civil de Californie, lequel dispose : « Une exonération générale ne saura s’étendre aux revendications dont le créancier ne connaît ou ne soupçonne pas l’existence et qui seraient en sa faveur au moment de l’exécution de l’exonération, qui, si elle était connue de lui, pourrait affecter négativement son règlement avec le débiteur. »

10. Commandes. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier des commandes pour quelque raison que ce soit. Par exemple, nous pouvons refuser d’effectuer toute expédition à des transporteurs connus ou si nous suspectons une fraude, un abus ou toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons également modifier nos prix (mais nous ne modifierons pas le prix une fois que votre commande aura été confirmée), la disponibilité des produits ou effectuer d’autres mises à jour.

11. Garantie sur les produits. Pour obtenir des informations concernant la garantie sur le matériel et les accessoires portant la marque Anki, veuillez visiter le site anki.com/returns-warranty. La garantie ne s’applique pas aux logiciels. Nous pouvons ne pas être en mesure de prendre en charge la garantie de service en dehors des pays dans lesquels nous vendons et des politiques de garantie différentes peuvent être en vigueur dans votre pays.

12. Exclusion de garantie. Ni Anki, ni ses concédants de licence ou fournisseurs n’effectuent de déclarations ou garanties concernant tout Contenu figurant sur ou accessibles via les Services, et nous ne serons pas tenus responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence des éléments contenus dans ou accessibles via les Services. L’utilisation des services se fait à vos propres risques. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS L’ARTICLE RELATIF À LA GARANTIE SUR LES PRODUITS CI-DESSUS, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS PAR ANKI (ET PAR SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS) EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, DE FIABILITÉ, DE CONTREFAÇON OU QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA GARANTIE, ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

13. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE LÉGALE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ANKI (OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES DONNÉES OU DES RÉSULTATS, OU PANNES OU DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, (B) DES PRÉJUDICES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES, OU (C) TOUT MONTANT CUMULÉ LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) 100,00 USD OU (II) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ANKI DANS LE CADRE DES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA REVENDICATION APPLICABLE, OU (D) TOUTE QUESTION AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Anki, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toutes revendications, responsabilités, dommages-intérêts (réels et indirects), pertes et frais (y compris des frais d’avocat) découlant de ou liées à toute revendication de tiers relative à (a) votre utilisation des Services (y compris toutes mesures prises par un tiers à l’aide de votre compte), et (b) votre infraction aux présentes Conditions.

15. Cession. Il vous est interdit de céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte de Services, de quelque manière que ce soit (par opération de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable d’Anki. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement.

16. Choix de la loi. Les présentes Conditions sont régies et seront interprétées par la Loi fédérale d’arbitrage (Federal Arbitration Act), la loi fédérale applicable, ainsi que par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

17. Arbitrage. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE SUIVANT DANS LA MESURE OÙ IL VOUS DEMANDE DE FAIRE ARBITRER CERTAINS LITIGES ET REVENDICATIONS AVEC ANKI ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER UNE RÉPARATION DE NOTRE PART.

Tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions sera définitivement réglé par arbitrage final dans le Comté de San Francisco, en Californie. L’arbitrage se déroulera en anglais, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de la Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial disposant d’une solide expérience dans la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de litiges contractuels, lequel arbitre sera désigné sur la liste appropriée des arbitres JAMS, conformément auxdites Règles. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être enregistré auprès de tout tribunal ou juridiction compétente. Nonobstant l’obligation précédente concernant l’arbitrage des litiges, chaque partie sera en droit de poursuivre une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable à tout moment, auprès de tout tribunal ou juridiction compétente. En outre, vous ou Anki pourrez présenter des revendications, dans la mesure où celles-ci sont admissibles, devant des tribunaux de petites créances du Comté de San Francisco en Californie, ou dans n’importe quel comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez.

Tout arbitrage réalisé en vertu des présentes Conditions se fera sur une base individuelle : les arbitrages et recours collectifs ne sont pas autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ANKI RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONFORMEMENT A LA LOI APPLICABLE.

Vous et Anki reconnaissez et acceptez qu’aux fins de tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions, les dirigeants, administrateurs, employés et prestataires d’Anki (le « Personnel ») sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et que dans le cadre de votre acceptation des présentes Conditions, le Personnel aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

Refus d’arbitrage: Vous avez le droit de refuser la disposition d’arbitrage susmentionnée en envoyant un avis écrit indiquant votre décision de refuser à Anki, Inc., 55 2nd St., 15th Floor, San Francisco, CA 94105 posté dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Vous devrez y mentionner (1) votre nom et adresse de résidence ; (2) l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone associés à votre compte ; et (3) une déclaration indiquant clairement que vous souhaitez refuser l’accord d’arbitrage prévu dans le présent article. Si vous envoyez cet avis et/ou dans la mesure où l’arbitrage précédent vous permet ou permet à Anki de soumettre devant un tribunal tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions, la disposition d’arbitrage susmentionnée ne s’appliquera pas, et vous et Anki convenez que toute procédure judiciaire (autres que les procédures de petites créances) sera présentée dans l’état ou les tribunaux fédéraux situés respectivement dans le Comté de San Francisco en Californie.

18. Dispositions diverses. La défaillance de votre part ou de notre part de faire valoir, de quelque manière que ce soit, tout droit octroyé aux termes des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à tout autre droit octroyé par les présentes. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inexécutable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et exécutoires. Vous et Anki acceptez que les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l’accord mutuel entre vous et Anki, et qu’elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres ententes précédents écrits et oraux relatifs à l’objet des présentes Conditions. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas un employé, agent, partenaire, ou coentreprise d’Anki, et que vous n’avez pas l’autorité pour lier Anki à quelque titre que ce soit. Vous et Anki convenez qu’il n’existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

19. Résiliation. Vous êtes libre de résilier votre compte à tout moment en nous contactant sur www.anki.com/support/contact. Nous sommes libres de résilier (ou de suspendre l’accès à) votre utilisation des Services ou votre compte, pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion, notamment en cas d’infraction aux présentes Conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur après ladite résiliation, notamment : toute obligation que vous avez de payer ou de nous indemniser, toutes limitations de notre responsabilité, toutes conditions en matière de droits de propriété intellectuelle et les conditions concernant les litiges entre nous.

20. Contact. Vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse : Anki, Inc., 55 2nd St., 15th Floor, San Francisco, CA 94105, ou Anki EURL 140 Bis Rue de Rennes, Paris 75006 France, ou via notre formulaire de contact en ligne disponible sur anki.com/support.

21. 21. Conditions complémentaires pour les utilisateurs français et allemands. Si vous êtes un utilisateur en Allemagne ou en France:

1. Les articles 10 (Commandes) et 11 (Garantie sur les produits) ne s’appliquent pas à vous. Les conditions applicables à la vente de produits par Anki sont disponibles dans les Conditions générales de vente disponibles sur notre site et à l'adresse anki.com/warranty.
2. Les articles 16 (Choix de la loi) et 17 (Arbitrage et Refus d’arbitrage) ne s’appliquent pas à vous. La loi indiquée dans l’article 16 s’applique, à l’exception des règles obligatoires applicables dans votre pays. Pour tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse dans la section précédente. Si le litige n’est pas réglé à l’amiable, il pourra être tranché par les tribunaux compétents de votre pays.
3. Les règles de garantie dans votre pays s'appliquent.
4. Pour les utilisateurs résidant en Allemagne, l’article 13 (Limitation de responsabilité) ne s'applique pas à la responsabilité en cas d'actes intentionnels ou de négligence grave entraînant des blessures corporelles et mettant en danger la vie.
5. Conformément aux lois de votre pays, nous pouvons suivre un processus différent de celui défini en préambule et articles 1 pour vous informer et apporter des modifications à ces conditions générales d'utilisation.