CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée en France sur le site internet www.anki.com/fr et/ou via l’application mobile Anki correspondante (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »). Ces CGV s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation du Site et à la Politique Confidentialité d’Anki.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

ANKI, Inc.
55 2nd Street, 15th Floor
San Francisco, CA 94105

Téléphone : +33 98 767 5447 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs ; pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux). Tout contact se fera en langue française.

(ci-après dénommée « Anki »).

L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site. L'Internaute et Anki conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

Anki se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Les « Produits » s’entendent :

  • Cozmo
  • Cozmo Edition Collector
  • Tous les autres produits et accessoires disponibles sur le Site

présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.

Anki fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, Anki fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute.

Anki se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la « Fiche »). La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné.

Article 3 : Prix

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.

Article 4 : Passation de commande

Anki rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que Anki sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles.

Préalablement à toute passation de commande sur le Site, sauf s’il commande en qualité d’invité, l’Internaute devra créer sur le Site un compte-client.

4.1. Constitution du panier

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (b) cliquer sur « Je commande et passe à l’étape suivante » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».

4.2. Identification

L'Internaute peut passer commande sur le Site en qualité d’invité ou en se connectant à son compte client. Dans ce cas, l’Internaute doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte client, soit, s'il n'a pas encore créé de compte, en cliquant sur « créer votre espace » ou sur une mention équivalente pour créer un compte.

4.3. Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande.

4.4. Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site.

4.5. Acceptation des présentes CGV

L’Internaute devra cocher la case relative à l’acceptation des CGV afin de valider sa commande.

4.6. Confirmation de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et Anki. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation.

L’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte-client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

Anki attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas la disponibilité du Produit.

En cas d'indisponibilité du Produit, Anki en informera l'Internaute et s’engage alors à procéder au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, Anki s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute.

Anki rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

  1. quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
  2. lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes, ou indique l’adresse d'un transitaire ou dans le cas d'une fraude présumée ;
  3. en cas de non-respect des présentes CGV ou toute autre condition d’utilisation du Site par l'Internaute.

Article 5 : Livraison

5.1. Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France.

L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison qui lui seront proposés avant validation de son panier.

5.2. Délais et modes de livraison

Anki s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute conformément aux délais de livraison selon le mode de livraison sélectionné par ce dernier lors de la passation de sa commande.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Anki s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients de Anki en utilisant le formulaire de contact fourni dans l’email de Confirmation de commande.

5.3. Réception des Produits

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s).

L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son compte client et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s), etc. Ces différents documents sont conservés sur le compte-client de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.

Article 6 : Modalités de paiement

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Anki ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Anki pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci-dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

Article 7 : Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les Produits demeurent la propriété de Anki jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par Anki.

Article 8 : Retour des Produits

A réception de sa commande, l’Internaute est tenu de vérifier si le(s) Produit(s) correspondent au bon de livraison.

8.1. Droit de rétractation

Si l’Internaute souhaite retourner un produit, il doit contacter le service client Anki via le formulaire de contact disponible sur le Site et demander un formulaire de retour produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat du/des Produit(s).

L'Internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du formulaire de retour fourni par le service client pour (i) exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et (ii) retourner à Anki le(s) Produit(s) concerné(s).

L’Internaute recevra de la part du service client Anki (i) les instructions pour le retour du/des Produit(s) (ii) une étiquette retour à coller sur son colis et (iii) un numéro de suivi de son colis.

Lorsqu’il retourne le(s) produit(s), l'internaute doit fournir à Anki le numéro du formulaire retour produit obtenu auprès du service client, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de son colis. L’étiquette retour à coller sur le colis est valable 14 (quatorze) jours.

En cas d'exercice de son droit de rétractation par l'Internaute, Anki remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) retourné(s), y compris les frais de livraison, dans les 14 (quatorze) jours suivant réception du/des Produit(s) par l’entrepôt.

Le(s) Produit(s) doivent être retournés dans leur état original de vente, en ce compris l’emballage d’origine et tous les accessoires du/des Produit(s) (notamment, station de charge, cordon d’alimentation,manuel d’utilisation, etc.).

Tous les produits retournés sont inspectés. Anki se réserve le droit de refuser le remboursement de tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé et/ou incomplet. Dans ce cas, une réduction totale ou partielle sera opérée sur le montant remboursé à l’Internaute.

8.2. Echanges de Produit(s)

Si l’Internaute a reçu un Produit endommagé et/ou ne correspondant pas au bon de livraison et qu’il souhaite retourner ce Produit pour procéder à un échange, il doit contacter le service client Anki via le formulaire de contact disponible sur le Site et procéder au retour selon les modalités déterminées ci-dessus à l’article 8.1, notamment demander un formulaire de retour produit dans les délais spécifiés.

Article 9 : Garanties

9.1. Les Produits fournis par Anki bénéficient des garanties suivantes :

Anki est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

- La garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 9.2 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation.

L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 9.2 ci-après.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2. Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le service client Anki via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Après avoir informé Anki, l'Internaute devra renvoyer le Produit dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 8.1.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

9.3. Garantie commerciale

Les produits de marque Anki bénéficient, en outre, d’une garantie commerciale sur les Produits (électroniques et non-électroniques) contre les vices de fabrication et défauts matériels. Les termes et conditions de cette garantie contractuelle, qui font partie des présentes CGV, sont disponibles ici : http://www.anki.com/company/returns-warranty

Article 10 : Responsabilité

Anki ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité de Anki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Anki.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Anki.

En cas de manquement grave de la part de l'Internaute aux présentes CGV ou en cas de fraude, Anki pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.

Article 11 : Informatiques et Libertés

L’Internaute peut cliquer ici pour connaître la politique de collecte et de traitement de ses données personnelles par Anki.

Article 12 : Cookies

L’Internaute peut cliquer ici.

Article 13 : Intégralité du contrat

Les présentes CGV conclues entre Anki et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties relatives à la vente des Produits.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Article 15 : Litiges

En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute peut porter toute réclamation auprès de Anki par téléphone (+33 98 767 5447) ou en remplissant le formulaire de contact.

Faute de parvenir à un accord amiable avec Anki, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’Internaute pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :

Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou Anki pourront saisir les tribunaux compétents.